L’association

Qui sommes-nous ?

L’association des jardins familiaux et ouvriers de Douai est ouverte à tous les habitants du Douaisis et alentours.

Depuis 1977, elle crée, développe et promeut les jardins familiaux et collectifs en proposant à tous une parcelle de jardin pour l’épanouissement et la consommation familiale.

Pour s’engager en faveur du développement durable, tous nos jardiniers pratiquent la culture bio.

Le bureau de l’association

Président
Alain Mériaux

Secrétaire
Armand Wantiez

Trésorier
Bernard Turek

Le règlement de l’association

Toute association, pour fonctionner, se doit d’établir des règles. Notre règlement vous indiquera vos droits et obligations. Merci à tous d’en prendre connaissance et de veiller à le respecter.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Attribution des parcelles

Les demandes d’attribution de jardins sont adressées à l’association par mail ou par courrier.

Les jardins sont attribués dans l’ordre d’arrivée des courriers ou des mails.

L’attribution des parcelles est nominative et fixée à un an : de la date de l’assemblée générale en cours à la date de l’assemblée générale de l’année suivante. Les jardins sont attribués à u(ne) jardinier(e) pour usage exclusivement personnel et sous réserve de l’acceptation du présent règlement qui sera remis et expliqué au futur jardinier. (cf art 14).

Article 2 : Durée et dénonciation des concessions

Les jardins sont concédés la première fois pour une année, renouvelable l’année suivante sous réserve d’un entretien correct, du paiement de la cotisation et de l’accord du conseil d’administration.

A partir de la deuxième année, la concession d’un jardin pourra être renouvelée sous réserve du paiement de la cotisation sauf exclusion pour non-respect du règlement.

Article 3 : Cotisation et dépôt de garantie (caution)

Les jardins sont concédés moyennant une cotisation annuelle ainsi qu’un dépôt de garantie dont le montant est fixé par le conseil d’administration selon les sites concernés.

La cotisation est payable au 1^er janvier de chaque année. Elle est fixée par le conseil d’administration à un montant de :

20 euros/ 50 m² ; 30 euros/ 100 m² ; 55 euros/200 m² avec acquittement des travaux d’utilité collective. Elle doit être réglée au plus tard le dernier jour des permanences de renouvellement. Une absence de paiement au-delà du 21 mars entraînera le retrait automatique du jardin. Ce retrait sera prononcé par le conseil d’administration selon les modalités de l’article 5.

Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de l’association et n’ont en aucun cas le caractère d’un loyer. Elles restent définitivement acquises à l’association et ne peuvent être remboursées.

Un dépôt de garantie (caution) sera exigé de tout nouvel adhérent pour l’accès à la parcelle, au cabanon du jardin de l’association et l’octroi d’une ou plusieurs clefs. Ce dépôt est fixé par le conseil d’administration pour tous les sites à:

 12,50 euros/ 50 m² ; 25 euros/ 100 m²; 50 euros/200 m²). Le dépôt de garantie est récupérable à la restitution de la parcelle sous réserve d’un entretien correct et de la restitution des clés. Le dépôt de garantie ne peut être utilisé dans le budget. 

Article 4 : Sous-location et cessions

Les jardins sont concédés à un jardinier ou une famille qui ne le partage ni ne le rétrocède à un tiers.

Seul le conseil d’administration est habilité à attribuer les parcelles de jardin.

Tout jardinier empêché momentanément (maladie…) doit prévenir les responsables et leur donner éventuellement le nom de la personne qui entretiendra le jardin pendant son absence.

Article 5 : Congé (exclusion)

Le congé sera prononcé pour :

1) Non paiement de la cotisation dans le délai imparti,

2) Non respect du règlement intérieur et notamment des articles 4,5,6,7,11,12.

Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être exclu de l’association :

– il recevra une première lettre recommandée de mise en demeure,

– l’exclusion définitive sera alors notifiée au jardinier par le bureau.

3) Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques ou verbales (notamment à l’égard des responsables), propos racistes, dépôt de déchets illicites, utilisation de produits interdits, comportement nuisible aux intérêts de l’association.

En cas de faute gave, l’exclusion sera alors immédiatement notifiée à l’intéressé.

Article 6 : radiation

Dans tous les cas :

-Le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le bureau de l’association. Il pourra se faire assister par la personne de son choix.

– La convocation mentionne : la date, le lieu et l’heure de la réunion, sachant qu’un délai de dix jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation la date de l’entretien afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assumer sa défense.

Le contrevenant sera reçu par les membres du bureau afin qu’il puisse fournir des explications ; Quel que soit le motif de la radiation, un recours est possible devant l’instance décisionnaire.

 En cas d’exclusion de l’association, la cotisation et le dépôt de garantie restent acquises, le jardinier ne peut prétendre à une indemnité. Seule la restitution des clés donnera lieu au remboursement.

L’exclusion sera définitive dès qu’elle aura été signifiée par mail ou lettre recommandée. Le jardinier devra libérer sa parcelle et rendre les clés sous huit jours, faute de quoi le bureau de l’association procèdera à l’enlèvement des affaires du jardinier.

Article 7 : Cultures.

Entretien de la parcelle :

Pendant la période végétation les jardins doivent être tenus en bon état.

Destruction des nuisibles :

Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles est obligatoire. Seule l’association peut contacter les organismes habilités pour la destruction des nuisibles (rats, souris, mulots).

L’usage des produits phytosanitaires ou désherbants est strictement interdit dans les jardins et sur les espaces collectifs (allées). Mot d’ordre de la ville de Douai : « Zérophyto ».

 Arbres et arbustes :

Les arbustes à petits fruits (cassissiers, framboisiers, groseilliers…) et les arbres fruitiers nains (pommier, poirier, nectarinier, pêcher…) avec une hauteur maximum de deux mètres. Un unique arbre est autorisé sur les sites ( Anciens, Gayant et Solitude) et deux pour le site de Dorignies.

Toute autre plantation d’arbres est interdite dans les jardins.

Compost

Chaque parcelle est équipée d’un composteur qui vous permet de réaliser votre propre compost (utilisation obligatoire). Les déchets non compostables seront obligatoirement évacués par chaque jardinier à la déchetterie locale . Tout dépôt illicite entraînera l’exclusion du jardinier (cf article 11).

Article 8 : prohibitions

Il est strictement interdit :

-de vendre les produits récoltés,

– d’élever des animaux,

– d’aménager des cabanes et autres abris,

– d’installer des ruches,

– de vendre des boissons,

– de se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles,

– de passer la nuit dans les jardins,

– de poser des panneaux publicitaires,

– d’installer des jeux de type balançoires, toboggans…

– d’utiliser appareillages électriques, installation de chauffage, barbecue, de stocker des produits inflammables,

– de bétonner un espace dans le jardin.

(liste non exhaustive).

Article 9 : Accidents et vols

L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient, commis par un jardinier : accidents, vols.

En cas d’accident ou de dégâts le jardinier doit sans tarder en informer les responsables de l’association afin d’engager la procédure la plus adaptée.

Article 10 : Dispositions diverses

Le jardinier devra s’attacher à respecter le calme et le repos de tous.

Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel appartenant à l’association.

L’installation de tunnel ou de serre est autorisée sur la parcelle, l’emprise au sol ne doit pas excéder six mètres carrés. Les bâches doivent être démontées du quinze octobre au quinze mars.

Chaque jardinier doit communiquer une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse mail de contact. Il s’engage à faire corriger immédiatement ses nouvelles coordonnées en cas de changement.

Article 11 : Entretien du patrimoine de l’association

Tous les équipements mis à disposition des jardiniers sur leur parcelle sont placés sous leur responsabilité qui doivent les entretenir ou les réparer si nécessaire.

A défaut , l’association fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent.

Eau

L’arrosage s’effectue à partir des cuves de récupération d’eau de pluie ou des points d’eau (uniquement sur le site Angelo Giori de Dorignies) à l’aide d’arrosoirs.

Pour le  site de Dorignies, les jardiniers utilisent leur cuve en priorité ; les pompes ne doivent être sollicitées que lorsque les cuves sont vides. Les pompes sont opérationnelles de mai à octobre.

Composteur

Le compostage individuel est obligatoire : les déchets verts ne peuvent en aucun cas être déposés dans l’enceinte ou à l’extérieur des jardins familiaux sauf autorisation exceptionnelle du conseil d’administration. Tout dépôt illicite entraînera l’exclusion du jardinier.

Environnement.

L’entretien des allées extérieures ( site Angelo Giori à Dorignies) incombe aux jardiniers qu doivent s’organiser pour effectuer cette tâche en temps utile.

Afin de préserver un aspect agréable dans chaque site, nous demandons aux jardiniers de tenir propre et ranger leur parcelle pour obtenir un environnement esthétique (matières plastiques, palettes en bois, bidons, ferrailles à  proscrire).

Le brûlage des végétaux et autres déchets est strictement interdit.

Les dimanches et jours fériés, l’utilisation des appareils à moteur est interdite suivant les arrêtés préfectoraux et municipaux.

Accès aux sites

L’entrée dans les jardins familiaux est autorisée du lever au coucher du soleil.

Les portes doivent être systématiquement refermées après le passage du jardinier, à l’entrée comme à la sortie.

Les véhicules à deux roues sont admis à condition qu’ils soient dès leur entrée dans les jardins tenus et poussés à la main, moteur arrêté.

Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et ne présenter aucun signe d’agressivité.

Article 12 : Contribution  des jardiniers à l’entretien, l’aménagement et l’animation des jardins familiaux

Les jardins familiaux sont le bien commun de tous les membres. Le conseil d’administration organisera régulièrement des séances d’entretien collectif et des animations pour réaliser ces objectifs.

Une contribution annuelle de deux heures et trente minutes sera exigée de chacun des jardiniers. Ces heures de travail pourront être utilisées pour réaliser des travaux d’aménagement, d’entretien collectif ou d’organisation, de participation aux manifestations internes ou externes de l’association. Des dates seront proposées par affichage, courrier ou mail à chaque jardinier quinze jours avant la réalisation. Le jardinier devra confirmer sa participation au moins huit jours avant la date retenue. En cas d’absence injustifiée, le jardinier sera interpellé par le conseil d’administration. Si le contrevenant refuse de participer deux années de suite , il sera exclu de l’association.

Article 13 :Le bureau

Le bureau fait exécuter les décisions du conseil d’administration, il fait respecter les statuts et le règlement intérieur.

Il a le droit de visiter les jardins toutes les fois qu’il le jugera. Il a aussi le droit de visiter les abris en présence du bénéficiaire.

Il met à disposition une clé d’accès au site de Dorignies et deux clefs pour les autres sites. En cas de départ, ces clés  seront restituées après état des lieux contre remboursement de la caution.

Article 14 :Acceptation du règlement

Le présent règlement est signé par le président et le jardinier qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux et ouvriers de Douai. Deux exemplaires de l’acceptation sont établis: l’une remise au jardinier, l’autre archivée à l’association.

ACCEPTATION du REGLEMENT INTERIEUR

Je soussigné (e) ,

Nom :

Prénom :

Site de :

N° de parcelle :

déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et déclare en accepter les conditions.

A Douai,

Date :

Signatures précédées de la mention lu et approuvé :

Le président :                                                 L’adhérent :

Lu et approuvé,